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Arrêtés municipaux et préfectoraux
- Arrêté du 15 décembre 2020 fixant les catégories de coupes et abattages d'arbres dispensées de déclaration préalable en espace boisé classé (EBC) ;
- Arrêté du 15 décembre 2020 fixant pour le département de Vaucluse les seuils de surface en matière d'obligation de demande d'autorisation de coupes d'arbres enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie à défaut de garantie de gestion durable ;
- Arrêté du 15 décembre 2020 fixant pour le département de Vaucluse le seuil de surface en matière d'obligation de renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase.