Enquêtes publiques

Mise à disposition au public du dossier relatif à l'instauration du périmètre au titre des articles L.111-16 et L. 111-17-2° du code de l'urbanisme

Mise à disposition au public du dossier relatif à l'instauration du périmètre au titre des articles L.111-16 et L. 111-17-2° du code de l'urbanisme

- Dossier complet de mise à disposition

- Délibération n°03/22 en date du 07 février 2022 relative à l'approbation du périmètre au titre des articles L.111-16 et L.111-17 2° du code de l'urbanisme

- Carte du périmètre approuvé

mentions légales |