Enquêtes publiques
Enquête publique en vue de l’aliénation d’une portion du chemin rural situé entre les parcelles cadastrées CY 50 d’une part et CY 26 et CY 27 d’autre part, sis « les Côtes » à Gordes, portion qui serait remplacée par la création d’un nouveau chemin issu de la propriété des époux ROUGIER en limite séparative des parcelles cadastrées CY 50 et CY 51
Par arrêté n°55/2019,
Le Maire de la commune de Gordes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique en vue de l’aliénation d’une portion du chemin rural situé entre les parcelles cadastrées CY 50 d’une part et CY 26 et CY 27 d’autre part, sis « les Côtes » à Gordes, portion qui serait remplacée par la création d’un nouveau chemin issu de la propriété des époux ROUGIER en limite séparative des parcelles cadastrées CY 50 et CY 51.
A l’issue de cette enquête, l’autorité compétente pour prendre la décision de désaffectation est le conseil municipal de Gordes.
A cet effet, Monsieur Claude CAHUZAC (géomètre en retraite) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie du lundi 3 juin à partir de 14h30 au mardi 18 juin 2019 à 17h, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Toute personne pourra obtenir communication du dossier de l’enquête auprès de la mairie à sa demande et à ses frais (0,30 cts la page) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
